Le site Internet www.epopeegestion.fr est un site édité par Epopée
Dont le siège social est situé :
Zone de Prat Pip Nord
110, rue Charles Nungesser
Askell Parc – batiment C – 1er étage
29490 GUIPAVAS
Tél. : 02 72 88 17 47
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital social : 996 006 €
Numéro d’immatriculation au RCS BREST : 888 655 404
Société de Gestion de Portefeuilles agréée le 5/10/2020 par l’Autorité des Marchés Financiers – N° d’agrément AMF : n° GP-20000033
Responsable de la publication : Epopée Gestion
Présentation et principes
Le sitewww.epopeegestion.fr est un site à but strictement informatif dont l’objectif est de présenter l’activité de gestion d’OPC.Toutes les informations disponibles sur le site ont un caractère exclusivement indicatif. Il ne s’agit pas d’un site transactionnel.Toute information peut être modifiée sans préavis par la société EPOPEE. En aucun cas, les informations publiées sur le site ne représentent une offre de produits ou de services pouvant être assimilée à un appel public à l’épargne, ou à une activité de démarchage ou de sollicitation à l’achat ou à la vente d’OPC ou de tout autre produit de gestion ou d’investissement.Ce site a pour langue officielle la langue française. Il est soumis au droit français et à la compétence des juridictions françaises.
L’utilisateur est informé que, conformément à l’article 27 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont exclusivement destinées à la société ÉPOPÉE.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l’adresse suivante : contact@epopeegestion.fr
Les utilisateurs du site Web www.epopeegestion.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la société ÉPOPÉE, à la vie privée ou à la réputation des personnes.La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la société ÉPOPÉE.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société ÉPOPÉE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du ou des détenteurs des droits s’y rapportant est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Les liens hypertextes mis en place sur le site peuvent conduire l’utilisateur sur divers sites. Il est précisé que la société ÉPOPÉE n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et invitent l’utilisateur, sous sa responsabilité, à valider la conformité, l’exactitude, la complétude et/ou la licéité des informations et/ou contenus auxquels ils ont accès sur ces sites. La société ÉPOPÉE décline par conséquent toute responsabilité sur les contenus et services offerts sur les sites auxquels le visiteur à accès à partir d’hyperliens de son site www.epopeegestion.fr et sur l’utilisation qui en est fait par l’utilisateur. Le recours à ces sites par l’utilisateur relève de sa seule responsabilité.Les utilisateurs et visiteurs du site Web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la société ÉPOPÉE.
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Les droits que vous avez sur vos données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), contactez-nous pour toute question quant au traitement de vos données personnelles ou pour nous en demander la suppression.
Avertissement
La Société de gestion rappelle que ses fonds ne sont pas à capital garanti, qu’ils comportent des risques de perte en capital, des risques particuliers liés aux entreprises non cotées sur les marchés réglementés et qu’ils prévoient une durée de blocage longue. Les informations relatives aux investissements effectués n’ont pour but que d’informer les souscripteurs sur les participations des portefeuilles, ne doivent en aucun cas être considérées comme une recommandation d’achat ou de vente. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.
Protection des données personnelles
ÉPOPÉE s’engage à n’utiliser vos coordonnées qu’au seul usage de la relation commerciale avec ses clients. Elle garantit donc la confidentialité de ces données, qui ne seront en aucun cas cédées ou rendues accessibles à un tiers. Les personnes qui communiquent à ÉPOPÉE des données personnelles via ce site sont informées qu’elles, disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui les concernent, en application du règlement européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018.Pour exercer ce droit, veuillez nous adresser un courrier à l’adresse suivante : ÉPOPÉE, Zone de Prat Pip Nord – 110, rue Charles Nungesser – Askell Parc – batiment C – 1er étage – 29490 GUIPAVAS, ou par mail : contact@epopeegestion.fr
Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et notamment de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Politique de traitement des réclamations clients
La présente information est établie conformément aux dispositions du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et à l’instruction AMF n° 2012-07. Elle est destinée à informer les clients/porteurs de parts de EPOPEE GESTION sur la procédure relative au traitement des réclamations.
Seules les déclarations actant du mécontentement du client/porteur de parts envers le professionnel sont concernées, à l’exclusion des demandes d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation.
Personne en charge du traitement des réclamations au sein de EPOPEE GESTION:
Tout client ou prospect souhaitant adresser une réclamation à EPOPEE GESTION est invité à adresser un courrier à l’adresse suivante :
EPOPEE GESTION
M. Laurent DUMAS-CROUZILLAC
RCCI
110 rue Charles Nungesser
29490 Guipavas
Une réclamation peut également être adressée à EPOPEE GESTION :
– par téléphone : 02 72 88 17 47
– par mail : contact@epopeegestion.fr
Pour bien s’assurer que sa réclamation nous est bien parvenue, nous recommandons au client de nous l’adresser en demandant un accusé de réception.
Délais de traitement des déclarations :
EPOPEE GESTION s’engage à faire parvenir au client un accusé de réception sous un délai de 10 jours, dans l’hypothèse où sa réclamation ne pourrait être traitée plus rapidement. A compter de la date de cet accusé de réception, la demande sera traitée dans un délai qui ne pourra excéder 2 mois.
Recours
En cas d’insatisfaction quant aux suites données à votre réclamation, vous pouvez faire appel au Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, en renseignant le formulaire de demande de médiation. La charte de la médiation est également disponible sur le site de l’AMF.
Contacter le Médiateur par courrier :
AMF
Madame Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF
17, place de la bourse
75082 PARIS CEDEX 02
Les procédures sont confidentielles, gratuites, contradictoires et non contraignantes. Chacune des parties peut y mettre fin quand elle le désire et conserve le droit de saisir les tribunaux.
Cependant, avant de saisir le médiateur de l’AMF, il est nécessaire que le client effectue sa première démarche auprès de la personne en charge des réclamations au sein de EPOPEE GESTION.
Politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêt
EPOPEE GESTION a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation (moyens et procédures) et de contrôle afin de prévenir, identifier et gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.
Néanmoins, si d’éventuels conflits d’intérêts apparaissent, ces derniers seront gérés dans l’intérêt du client, c’est-à-dire de manière équitable et en lui délivrant une information complète et adaptée.
Il est rappelé que EPOPEE GESTION est une société de gestion indépendante dans le cadre de l’exercice de ses activités.
Ainsi EPOPEE GESTION s’autorise en fonction des situations de conflits d’intérêts à :
- réaliser l’activité ou l’opération dans la mesure où l’organisation permet de gérer de manière appropriée la situation de conflit d’intérêts potentiel ;
- informer le client dans le cas où certains conflits d’intérêts peuvent subsister et lui communiquer les informations nécessaires sur leur nature et leur origine ;
- le cas échéant, ne pas réaliser l’activité ou l’opération amenant un conflit d’intérêts.
EPOPEE GESTION se doit de gérer tout conflit d’intérêts, de sa détection jusqu’à son traitement approprié. A ce titre EPOPEE GESTION a mis en place une organisation permettant de :
- prévenir l’apparition de conflits d’intérêts, par une sensibilisation de l’ensemble de son personnel aux règles et codes de bonne conduite interne et de place, et par la mise en place de règles et des procédures strictes :
- mise en place d’un système de contrôle interne ;
- séparation des fonctions pouvant générer d’éventuels conflits ;
- veiller en permanence à ce que l’offre des produits et services que EPOPEE GESTION propose à ses clients corresponde bien au profil et à leurs attentes, et ne soit jamais en contradiction avec leurs intérêts ;
- prohibition des opérations à titre personnel qui ne respecteraient pas les règles fixées par l’entreprise ;
- formation ou sensibilisation de l’ensemble du personnel aux bonnes pratiques de la profession ;
- identifier les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts des clients, par l’établissement d’une cartographie des risques de ces conflits d’intérêts. Cette cartographie précise activités ou opérations pour lesquels un conflit d’intérêts est susceptible de se produire. Le dirigeant – RCCI de EPOPEE GESTION a notamment pour mission de veiller à la mise à jour de cette cartographie ;
- gérer les situations de conflits d’intérêts potentiels :
- en informant de façon complète et objective les clients, en s’interdisant d’user d’arguments tendancieux tout en signalant les contraintes et les risques associés à certains produits ou à certaines opérations ;
- en imposant aux collaborateurs de déclarer au dirigeant – RCCI les cadeaux et avantages perçus selon des règles fixées par EPOPEE GESTION ainsi que, dès leur survenance, les situations de conflit d’intérêts dans lesquelles ils pourraient se trouver, le cas échéant.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
ÉPOPÉE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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